
Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur: 1 janvier 2026
1.Acceptation des conditions
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent une entente légale entre vous et Relevance Studio (« Relevance Studio », « nous », « notre ») qui encadre votre accès et votre utilisation de nos sites Web, pages et services en ligne connexes (collectivement, le « Site »), ainsi que vos interactions avec nous via le Site.
En accédant au Site ou en l'utilisant, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le Site.
2.Usage d'affaires seulement
Le Site et nos offres sont destinés à un usage d'affaires. Si vous utilisez le Site au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation.
3.Services et contrats client
Relevance Studio offre des solutions d'expérience candidat et des services connexes aux clients (« Services »).
Les Services sont fournis en vertu d'ententes écrites distinctes (par exemple une entente-cadre, un bon de commande, un énoncé des travaux, ou équivalent) (une « Entente client »). En cas de conflit entre les présentes Conditions et une Entente client, l'Entente client prévaut pour les Services.
Les présentes Conditions encadrent surtout l'utilisation du Site (pages marketing, contenu, formulaires, prise de contact).
4.Modifications
Nous pouvons modifier ces Conditions à l'occasion. Nous publierons la version mise à jour et changerons la date de mise à jour. Si vous continuez d'utiliser le Site après une mise à jour, vous acceptez les Conditions modifiées.
5.Vie privée
Notre politique de confidentialité explique comment nous recueillons et utilisons les renseignements personnels. En utilisant le Site, vous acceptez cette politique.
6.Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le Site et son contenu (texte, visuels, vidéos, marque, logiciel) appartiennent à Relevance Studio ou sont utilisés sous licence, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous pouvez consulter et utiliser le Site pour vos besoins internes d'affaires. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ou exploiter le Site ou son contenu sans notre autorisation écrite, sauf si la loi le permet.
Les marques, logos et noms commerciaux appartiennent à Relevance Studio ou à leurs propriétaires respectifs.
7.Utilisation permise et activités interdites
Vous acceptez de ne pas :
- utiliser le Site à des fins illégales
- tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes ou comptes
- contourner ou désactiver des fonctions de sécurité
- introduire des virus, maliciels ou code nuisible
- extraire des données du Site de façon automatisée à grande échelle sans autorisation écrite
- porter atteinte aux droits de tiers
- vous faire passer pour une autre personne ou fausser votre affiliation
Nous pouvons suspendre ou bloquer l'accès si nous croyons que vous violez ces Conditions.
8.Liens et services tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou outils tiers. Nous ne les contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, politiques ou pratiques. Votre utilisation de services tiers est à vos risques.
9.Commentaires et retours
Si vous nous envoyez des questions, suggestions, idées ou commentaires (« Commentaires »), vous acceptez que nous puissions les utiliser sans restriction et sans compensation, sauf si la loi l'interdit. N'envoyez pas d'informations confidentielles via le Site sauf entente écrite contraire.
10.Sécurité
Nous appliquons des mesures raisonnables pour protéger le Site. Aucune transmission ou conservation n'est totalement sécurisée. Vous demeurez responsable de prendre des précautions appropriées lors de l'utilisation d'Internet.
11.Exclusions de garantie
LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.
Nous ne garantissons pas que le Site sera continu, sans erreur ou exempt d'éléments nuisibles.
12.Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, RELEVANCE STUDIO ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, REVENUS, DONNÉES OU ACHALANDAGE, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE OU LIÉS À CELLE-CI.
Si une responsabilité ne peut être exclue, notre responsabilité totale sera limitée au moindre de :
- 100 $ CAD, ou
- les montants payés à Relevance Studio pour l'accès lié au Site au cours des douze (12) mois précédant l'événement (le cas échéant).
Cette limitation ne s'applique pas là où la loi l'interdit.
13.Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir Relevance Studio indemne de toute réclamation, dommage, responsabilité et dépense (incluant des frais juridiques raisonnables) résultant :
- de votre mauvaise utilisation du Site
- de la violation des présentes Conditions
- de l'atteinte à des droits de tiers
14.Résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au Site à tout moment, avec ou sans avis, si nous croyons raisonnablement que vous violez ces Conditions ou si cela est nécessaire pour protéger le Site, les utilisateurs ou nos droits.
15.Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec, sans égard aux règles de conflit de lois.
Tout litige doit être porté exclusivement devant les tribunaux situés à Montréal, Québec, et vous acceptez leur compétence.
16.Nous joindre
Pour toute question sur le Site ou ces Conditions :
- Courriel: privacy@relevance.studio
- Téléphone: 514.998.2374